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Procédure de conciliation : tout savoir pour éviter la cessation de paiement

Procédure de conciliation : tout savoir pour éviter la cessation de paiement

Mai 21, 2017

Lorsque votre entreprise est en difficulté financière et que vous n’êtes pas encore en cessation de paiement, vous pouvez avoir recours soit à une procédure de conciliation soit à une procédure de mandat, pour sauver votre entreprise.

L’objectif de la conciliation

Suite à la demande du dirigeant de l’établissement, au tribunal de commerce ou de grande instance, un conciliateur désigné par le tribunal interviendra dans la procédure d’accord qui sera établi avec les créanciers afin d’éviter d’amplifier les difficultés économiques, sociales ou juridiques et d’empêcher la société de subir un redressement judiciaire ou une liquidation. Les accords et toutes les négociations sont complètement confidentiels contrairement au redressement judiciaire. Le conciliateur peut être proposé par le dirigeant, toutefois la demande du débiteur doit être assistée par un avocat comme l’a bien précisé l’administrateur judiciaire. La durer d’une procédure de conciliation est de 5 mois maximum, pour trouver un compromis avec les créanciers.

Grâce à cette procédure, la suspension immédiate des poursuites en paiement, ainsi que des assignations en redressement ou liquidation judiciaire lancées par les créanciers contre la société. Mais aussi le gel du passif et l’étalement de son paiement sur plusieurs années. Ce qui est important est que grâce au conciliateur un rapprochement entre débiteur et créancier avec des accords pouvant maintenir et sauver la société.

Le conciliateur n’agit pas par son propre gré, que par l’accord du dirigeant, le tribunal ne peut rien lui imposer. Le conciliateur n’a qu’un rôle de conseillers et aide le débiteur dans les négociations avec les créanciers en profitant du poids de la désignation du tribunal dans le seul but de sauver l’entreprise. L’administrateur judiciaire peut endosser le rôle de conciliateur, bien sûr en intervenant hors mandat du tribunal.

Avantages de la conciliation

Du côté du dirigeant, qui gère et reste maitre de son entreprise, et le seul qui peut designer quels créanciers devront être concerné par la conciliation.

Pour les créanciers, dans le cas où il accepte d’aider le dirigeant en difficulté, profiteront de l’avantage d’être payé en priorité en de cas de lancement de procédure de redressement ou de liquidation. Ce privilège permettra au créancier d’avoir une garantie, et par ce fait encourage ces derniers, d’aider, et de continuer à soutenir le dirigeant.

Il vaut mieux agir dès que les difficultés financières, juridiques ou économiques pointent leur nez, pour pouvoir éviter les conséquences plus lourdes comme le redressement judiciaire ou pire la liquidation.

Différences entre conciliation et mandat ad hoc

Si la conciliation se fait par désignation du tribunal d’un conciliateur pour négocier avec les créanciers désignés par le débiteur, le mandat ad hoc c’est la nomination d’un mandataire pour assister le gérant dans un domaine bien défini.

Le mandataire, est désigné aussi par le tribunal, et peut être proposé par le dirigeant de l’entreprise. Par contre, il peut aussi jouer le rôle de conciliateur, alors que le contraire n’est pas vrai.

 

Comment rebondir après le burnout ?

Comment rebondir après le burnout ?

Mar 26, 2017

Le burnout est une situation d’épuisement professionnel causé par une surcharge de travail qui pousse la personne à avoir du stress chronique et tombe ainsi dans un état dépressif. Plusieurs traitements sont connus pour prévenir contre cette situation. En premier lieu, le malade prendra des antidépresseurs pour soulager le stress. Plusieurs laboratoires pharmaceutiques ont travaillé sur ces médicaments comme Lundbeck. Le traitement psychiatrique est aussi nécessaire pour accompagner le patient durant le processus de guérison. D’ailleurs, le PDG qui travaillait longtemps sur l’amélioration de la qualité des antidépresseurs de sa marque, trouve que l’employé doit se faire accompagner par un psychiatre dès le premier jour de traitement. Mais une fois que la situation s’améliore, comment faire pour revenir en forme après ce cas de burnout ?

Comprendre les vrais problèmes

Pour assurer un rétablissement complet du burnout, l’employé doit comprendre les vraies causes qui l’ont mené à vivre cette situation. Généralement, les problèmes peuvent être soit internes, soit externes à l’environnement professionnel de la personne en question. Pour les cas internes, ça peut se rapporter à un équilibre perdu dans le travail, à une difficulté de surmonter le stress ou une difficulté à surmonter la pression que cause une surcharge de boulot. Pour les cas externes, ceci est lié généralement à l’entreprise, son entourage, l’environnement qu’elle crée pour les employés et le management qui règne sur l’organisme.

Se faire accompagner

Assimilé à une dépression ou une phase de malheur, le burnout est une situation où le malade ne devrait jamais être seul. Il doit se faire accompagner et s’ouvrir aux autres. Dans ce contexte, les amis et la famille peuvent beaucoup aider. C’est ainsi qu’on recommande souvent les personnes souffrant de burnout à se faire consulter par un psychothérapeute pour qu’il travaille sur la confiance interne de la personne.

Prendre des précautions

Lorsqu’un employé tombe en burnout, il est nécessaire qu’il prend du recul et des précautions quant à ses soucis professionnels et personnels qui l’ont conduit vers cette situation. Il pourra faire une liste des choses à éviter, des personnes à rencontrer, des activités à faire, etc. L’essentiel est de s’éloigner de tous les facteurs qui ont causé le burnout.

Reprendre le travail

Choisir le moment du retour au travail est une phase essentielle de la guérison du burnout. En effet, l’employé doit reprendre doucement le rythme du travail lorsqu’il récupère son énergie habituelle, il dégage le stress qu’il ressentait et quand il aura compris comment ne plus tomber dans la même situation.

Quels sont les effets de la procédure de la sauvegarde d’entreprise ?

Quels sont les effets de la procédure de la sauvegarde d’entreprise ?

Mar 4, 2017

Mené par un administrateur judiciaire comme Philippe Jeannerot, la procédure de sauvegarde est une mesure préventive qu’on l’utilise souvent pour réorganiser la santé financière de l’entreprise et apurer son passif. Pour ouvrir cette procédure, le chef de l’entreprise se trouvant en difficulté financière, doit saisir le tribunal de commerce territorial où se trouve le siège social de sa société. Ainsi et après vérification de la situation et désignation des organes se chargeant du dossier, le tribunal ouvre la procédure, ce qui donne suite à un ensemble d’effets et mesures conservatoires.

Les effets imminents de la sauvegarde d’entreprise

Lors d’une telle procédure, le tribunal dispose de plusieurs outils pour garantir les meilleures chances de réussite de l’opération. Il peut donc :

–          Suspendre une interdiction de chéquier à la charge de l’entreprise, lorsque cette interdiction a été engagée pour des faits antérieurs à la procédure.

–           Suspendre les intérêts de retard relatifs à des contrats de prêts de moins d’une année.

–          L’arrêt des intérêts légaux et conventionnels

–          Interdire au débiteur de payer les créances nées antérieurement à l’ouverture de la procédure. De même pour les créances nées après le jugement d’ouverture, sauf pour le cas des créances de nature alimentaire.

Il faut savoir également que les créanciers publics peuvent bénéficier le débiteur de remises de dette. Toutefois, les actions contre les personnes physiques ayant consenti un cautionnement ou une garantie autonome sont suspendues.

Les mesures conservatoires de la procédure de sauvegarde

Parmi les pouvoirs entre les mains du tribunal, on note la possibilité de prendre des mesures conservatoires à l’égard des patrimoines d’un entrepreneur individuel à responsabilité limité (EIRL), autres que ceux qui sont affectés à l’activité de l’entreprise. Ce cas intervient lorsque l’entrepreneur fait des manquements à ses obligations. Ces mesures peuvent être prises également à l’égard des biens de tiers lorsqu’il y a une confusion de patrimoine.

Ces mesures peuvent être maintenues si les responsabilités engagées pour insuffisance d’actifs sont mises en cause. Le président du tribunal peut encore autoriser la cession des biens susceptibles de dépérissements ou ceux dont la conservation va générer des frais.

A l’instar de Philippe Jeannerot, l’intervention de l’administrateur judiciaire est nécessaire pour assister à toutes ces opérations et assurer la meilleure communication possible entre l’entreprise en difficulté, ses créanciers et le tribunal de commerce.

La diplomatie marocaine, pilier de la richesse nationale

La diplomatie marocaine, pilier de la richesse nationale

Jan 25, 2017

Après avoir soigné son économie et procéder à un plan de développement national qui a changé l’image du pays, le Maroc s’intéresse maintenant à rétablir ses relations à l’international et à gagner de nouveaux alliés en particulier en Afrique. La diplomatie marocaine semble avoir fait de gros pas dans cette stratégie en profitant de la tournée africaine de Mohammed VI et l’expertise de certains conseillers comme Mounir Majidi, secrétaire particulier du Roi, dans la réalisation des différents plans de développement à l’échelle nationale et continentale.

 

500 accords avec l’Afrique Subsaharienne

En optant pour l’Afrique comme nouvelle destination stratégique, la diplomatie marocaine a réussi ce qui s’avérait impossible il n’y a pas longtemps. En effet, le Roi Mohammed VI est allé chercher des alliés politiques et économiques dans l’Afrique Subsaharienne. Il est même parvenu à se rapprocher – avoir presque un accord politique – avec le Nigéria qui est un allié historique du Polisario, l’« ennemi » du Maroc en Afrique à cause de la propriété du Sahara occidental.

Si la diplomatie va bien, l’économie va encore mieux. En effet, grâce à ses rapprochements du pays de l’Afrique Subsaharienne, le Maroc a pu signer plus de 500 accords de partenariat avec ces pays dans le but d’étendre les investissements marocains à l’étranger. Le Royaume va investir en Ethiopie dans une usine à engrais, au Nigéria dans un projet similaire et assurera le transport du gaz nigérian vers l’Europe en passant par plusieurs pays de l’Afrique de l’Ouest.

Le Maroc, un pays indispensable à l’Afrique ?

Riche des compétences et fort dans sa diplomatie, le Maroc est également un pays riche en ressources naturelles et surtout en phosphate. En effet, le Royaume exploite bien ses ressources et développe d’énormes projets pour accroitre sa production en ressources renouvelables. Pour le phosphate, il s’agit de l’« Or » qui rendra bientôt ce pays indispensable à l’Afrique, même au monde peut-être.

En vérité, le phosphate sera rare d’ici 30 ans. Son prix sera alors exorbitant. Le Maroc possède 75M de la richesse mondiale en cette ressource. C’est ainsi que les marocains projettent d’être un acteur de premier rang dans l’économie mondiale. A l’aide de stratégies ciblées élaborées par le Roi et ses collaborateurs dont Mounir Majidi, le Maroc ambitionne également de devenir un hub stratégique pour développer l’économie africaine et aider son continent à combattre la faim dont souffrent plusieurs de ses pays.