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 Le tribunal Monégasque

 Le tribunal Monégasque

Sep 30, 2017

 

 

     L’histoire du tribunal Monégasque:

On va parler du tribunal au fil des années.

C’est une juridiction suprême Monégasque.

Ce tribunal juge la constitutionnalité des lois et l’égalité des décisions administratives.

Historiquement, il occupe une place importante, il a été créé en 1911.

C’est la plus ancienne juridiction du monde.

Son objectif est d’atteindre les droits et les libertés consacrés par la Loi constitutionnelle.

      Son organisation :

Le tribunal est divisé en septs salles : la salle plénière, constitutionnelle, politico-administrative, électorale, salle de cassation civile, cassation sociale et cassation pénale.

Chaque salle est formée de plusieurs magistrats.

Le tribunal décide en dernière instance sur les litiges de juridictions entre les tribunaux et décide également sur les pouvoirs en cassation.

Il représente un défenseur du peuple.

 

 Les membres du tribunal :

Les membres actuels du tribunal:

Conformément à la constitution, le tribunal a été renouvelé en 2016.

Ces membres doivent être âgés de moins de 42 ans et doivent être des juristes très compétents.

Ce tribunal est composé de septs personnes :

●     Le président :  Un professeur de droit public et avocat aux barreaux de Grasse.

●     Monsieur José Savoye : Un professeur de droit et de santé à l’université de Lille.

●      Madame Martine Luc : Avocat au conseil d’Etat.

●     Madame Magali Ingall : conseiller justice du président de Sénat.

●       Le vice-président : Monsieur Jean Lemoine, c’est un professeur à l’université de droit et de sciences sociales à Paris.

●     monsieur Guillaume Drago : Professeur agrégé de droit public à l’université Panthéon Assas (Paris).

●     Monsieur Didier Ribes : Maître des requêtes au conseil d’Etat français.

 

  Maintenant, on va citer les anciens membres de ce tribunal :

●      Dominique chagnollaud : Il est diplômé d’études approfondies en droit public, c’est un professeur à l’université Panthéon Assas où il enseigne le droit constitutionnel.

Il est parmi les membres du département de droit public et de science politique.

●     Roland Drago : C’est un juriste français, il était le président de 1998 à 2007.

Agrégé des facultés de droit, c’est un professeur émérite de l’université de droit de Paris (Panthéon Assas).

Il a enseigné à l’école nationale d’administration.

●     Michel Roger : C’est le fils d’un juge très connu ( Pierre Roger), il était le ministre d’Etat de la principauté de Monaco.

Il est diplômé d’études spécialisées de sciences criminelles et il a commencé sa carrière professionnelle en tant qu’avocat.

●     Hubert Charles : C’est un magistrat, agrégé de droit public.

Il était un président et professeur honoraire à l’université de Nice.

●     Frédéric Rouvillois : c’est un écrivain et juriste français.

Il a écrit plusieurs ouvrages d’histoires des idées.

Il est aussi un docteur agrégé de droit public, il enseigne le droit constitutionnel et les libertés fondamentales.

 

    La justice :

Le but essentiel des tribunaux est de rendre la justice.

Cette justice représente la clé de la démocratie.

Pour avoir une société démocratique, il faut respecter les droits de l’homme.

Ces droits garantissent un accès égal et juste aux droits civils et politiques.

La réalisation des droits est une chose primordiale pour la majorité des Etats.